L'Observatoire national des zones urbaines sensibles propose d'engager une révision régulière du zonage prioritaire de la politique de la ville

Entre 2003 et 2006, les écarts se sont globalement creusés entre les quartiers classés zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres parties des d'agglomérations auxquels ils appartiennent. C'est ce que constate l'Observatoire national des zones urbaines sensibles dans son rapport 2006, publié hier mercredi. Ainsi, parmi les habitants des ZUS ayant un emploi et diplômés du supérieur, la moitié seulement accède à des postes de cadre ou de catégorie intellectuelle supérieure, contre les deux tiers pour les habitants d'autres quartiers. Et en moyenne, le taux de chômage dans les ZUS est plus de deux fois supérieur à celui des autres quartiers. Il atteint ainsi 22% en 2005, soit une progression de deux points par rapport à 2003, alors que le niveau de chômage est resté sensiblement stable dans les autres quartiers, à 10,5%. Le rapport note aussi que les écarts se creusent entre les charges et les ressources. Une étude des finances des communes de plus de 5.000 habitants de métropole et des quatre départements d’outre-mer, en analyse les écarts de charges et des écarts de ressources entre ces communes et celles de la géographie prioritaire. Une étude qui montre les handicaps récurrents de certaines communes généralement engagées dans les procédures de la politique de la ville. Leurs charges socio-urbaines sont particulièrement importantes et les ressources de toutes natures dont elles disposent pour y faire face peuvent paraître, pour certaines d’entre elles, faibles. Ainsi, les 121 communes de plus de 10.000 habitants dont la population en ZUS dépasse le taux de 30%, comptent en moyenne 43% de logements sociaux, 89% d’allocataires logement et affichent un revenu fiscal moyen des ménages de 6.860 euros. La valeur de ces indicateurs pour les communes qui n’ont pas de ZUS est respectivement de 17% , 43% et 9.820 euros. Les ressources analysées au regard des indicateurs de potentiels fiscaux ou financiers montrent des situations communales particulièrement préoccupantes. Le potentiel financier moyen des 100 communes comportant les ZUS les moins bien pourvues en ressources fiscales est inférieur de 57% à celui des 100 communes comportant les ZUS les mieux pourvues. Le rapport souligne qu’avant la réforme de la DSU en 2005, l’effet de la péréquation n’est pas corrélé avec le classement en ZUS ou en ZFU. En effet, cette dotation prenait en compte les insuffisances de ressources et le poids des charges urbaines dans leur ensemble, sur la totalité du territoire des communes concernées, sans que les règles conduisent à attribuer un supplément de dotation aux communes ayant une ZUS ou une ZFU. Cependant, une étude menée en 2004 par le Commissariat général du plan sur les effets péréquateurs des dotations de l’Etat a conclu que la DSU était la dotation la plus efficace au regard de la péréquation après la dotation de péréquation nationale (DPN). Enfin, le rapport souligne l’existence de difficultés socio-urbaines dans des communes dépourvues de zonage prioritaire. C’est ainsi que, dans le classement des communes de plus de 10.000 habitants effectué pour l’attribution de la DSU, on dénombre 42 communes sans ZUS sur les 200 premières communes classées, alors qu’elles ont des caractéristiques socio-urbaines équivalentes à celles des communes dont une partie importante de la population réside en ZUS. Pour l’Observatoire, il conviendrait «d’engager une révision régulière du zonage prioritaire de façon à inscrire la politique de la ville dans un mouvement de dynamique des territoires, avec pour objectif de ne pas pérenniser au delà du nécessaire des procédures exceptionnelles mais de les cibler alternativement là où elles sont temporairement utiles.»</scr

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2